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Article 5

Le maintien des garanties cesse lorsque le salarié reprend un autre emploi ou ne bénéficie plus de l'indemnisation d'assurance chômage pendant sapériode de maintien ou encore lorsqu'il renonce au maintien des garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des garanties d'assurance complémentaire

Résumé. Les garanties d'assurance complémentaire s'arrêtent quand le salarié retrouve un emploi ou ne touche plus l'indemnisation chômage.

Le maintien des garanties cesse lorsque le salarié reprend un autre emploi ou ne bénéficie plus de l'indemnisation d'assurance chômage pendant sapériode de maintien ou encore lorsqu'il renonce au maintien des garanties.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance