Créé le 1 juillet 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
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Durée du maintien des garanties après un contrat de travail
La durée du maintien des garanties est égale à la durée du dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers, dans la limite de 9 mois.
Ce maintien prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail.
Pour un contrat de travail de :
― moins de 1 mois : pas de portabilité ;
― 1 mois : 1 mois de portabilité ;
― 1 mois et demi : 1 mois de portabilité ;
― 2 mois et 3 semaines : 2 mois de portabilité ;
― 9 mois et plus : 9 mois de portabilité (maximum).