Périmé1 janvier 2011
Créé le 1 juillet 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement mutualisé pour la portabilité des droits
Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de mutualiser le financement pour aider les salariés qui perdent leur emploi.
Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.