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Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement mutualisé pour la portabilité des droits

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de mutualiser le financement pour aider les salariés qui perdent leur emploi.

Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance