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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance