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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance dans la convention collective HCR

Résumé. Un article de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants est modifié pour améliorer les dispositions de prévoyance.

Les dispositions qui suivent modifient celles de l'avenant du 2 novembre 2004 modifiant l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants et figurant sous le titre X de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Modification des règles d'indemnisation en cas de décès et d'incapacité

Résumé. Les modifications apportées aux articles de prévoyance ajustent les conditions de versement des capitaux en cas de décès et réduisent la période de franchise pour l'incapacité de travail.

1.L'article 18.2.3 « Double effet » est modifié comme suit :
« En cas de décès simultané ou postérieur à celui du salarié, du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un Pacs, du concubin notoire, avec enfants à charge et nés de l'union, il est versé par parts égales aux enfants à charge du salarié et avant son décès, et à condition qu'ils soient restés à charge du dernier décédé, un capital équivalant au capital de base servi lors du décès du salarié. »
2. Au 1er alinéa de l'article 18.2.5 « Garantie incapacité de travail », la période de franchise est ramenée à 90 jours d'arrêt de travail continus.
Le reste du paragraphe demeure sans changement.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Dépôt d'un avenant en prévoyance

Résumé. Un avenant doit être déposé en deux exemplaires, un papier et un électronique, par la partie la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le 1 février 2010

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties signataires doivent demander l'extension de cet accord pour qu'il s'applique à tous.

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5