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Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Date d'effet d'un avenant

Résumé. Un accord prend effet à partir du 1er juillet 2009.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance