Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 2 de l'accord national du 9 mars 2004, intitulé « Bénéficiaires », est modifié et remplacé par l'article suivant :
« Le bénéfice des garanties décès, indemnités journalières et rentes est instauré au profit :
― des salariés non cadres ;
― des cadres au sens de la convention AGIRC,
des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air et répondant aux critères d'ancienneté définis à l'article 4. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des bénéficiaires des garanties prévoyance

Résumé. L'article modifie les bénéficiaires des garanties décès, indemnités journalières et rentes pour inclure les salariés non cadres et les cadres selon la convention AGIRC.

L'article 2 de l'accord national du 9 mars 2004, intitulé « Bénéficiaires », est modifié et remplacé par l'article suivant :
« Le bénéfice des garanties décès, indemnités journalières et rentes est instauré au profit :
― des salariés non cadres ;
― des cadres au sens de la convention AGIRC,
des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air et répondant aux critères d'ancienneté définis à l'article 4. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance