Prévoyance

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux demande à l'AG2R de mettre à disposition des employeurs les documents nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif dans les entreprises et de procéder à la mise à jour de la notice d'information destinée aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Demande des partenaires sociaux à l'AG2R

Résumé. Les partenaires sociaux demandent à l'AG2R de fournir aux employeurs les documents nécessaires pour appliquer le dispositif de prévoyance dans les entreprises et de mettre à jour la notice d'information pour les salariés.

Les partenaires sociaux demande à l'AG2R de mettre à disposition des employeurs les documents nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif dans les entreprises et de procéder à la mise à jour de la notice d'information destinée aux salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance