Prévoyance

Article 3

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Article 3

Pour les salariés ayant quitté l'entreprise dans les conditions définies à l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, les droits garantis au titre de l'invalidité et du décès sont calculés conformément à l'article 6 modifié (Salaire de référence) de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Calcul des droits prévoyance pour les anciens salariés

Résumé. Les anciens salariés qui quittent leur entreprise sous certaines conditions conservent des droits à des indemnités en cas d'invalidité ou de décès, calculées sur la base de leur salaire moyen.

Pour les salariés ayant quitté l'entreprise dans les conditions définies à l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, les droits garantis au titre de l'invalidité et du décès sont calculés conformément à l'article 6 modifié (Salaire de référence) de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance