Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er juillet 2009 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance