Prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 46.2 est modifié comme suit :
Dans le premier alinéa, la phrase « Sont considérés comme tels les enfants de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans » est remplacée par « Sont considérés comme tels les enfants de moins de 18 ans ou de moins de 26 ans ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Augmentation de l'âge limite pour les enfants bénéficiaires

Résumé. L'âge limite pour bénéficier des avantages prévoyance passe de 25 à 26 ans.

L'article 46.2 est modifié comme suit :
Dans le premier alinéa, la phrase « Sont considérés comme tels les enfants de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans » est remplacée par « Sont considérés comme tels les enfants de moins de 18 ans ou de moins de 26 ans ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance