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Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet au premier jour du mois civil suivant l'arrêté d'extension.

Il sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Par ailleurs, en application de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale, les parties conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension et l'élargissement du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Effet, dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un avenant prend effet le premier jour du mois suivant son extension et doit être distribué à toutes les parties signataires. Les parties demandent aussi son extension pour l'appliquer à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant prend effet au premier jour du mois civil suivant l'arrêté d'extension.

Il sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Par ailleurs, en application de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale, les parties conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension et l'élargissement du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance