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Article 8

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Article 8

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être déposé dans plusieurs endroits officiels pour être valable.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance