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Article 7

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Article 7

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification des garanties d'assurance pour anciens salariés

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour modifier les conditions de maintien des garanties d'assurance pour les anciens salariés.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance