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Article 5

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Article 5

En cas de changement d'organisme assureur, les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur.
Les anciens salariés relevant des présentes stipulations sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Changement d'organisme assureur et maintien des prestations

Résumé. En cas de changement d'assureur, les prestations en cours sont maintenues par l'ancien assureur et les anciens salariés sont affiliés aux mêmes conditions que les actifs chez le nouvel assureur.

En cas de changement d'organisme assureur, les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur.
Les anciens salariés relevant des présentes stipulations sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance