Prévoyance

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Chapitre XIV
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2009.
Chapitre XV

Le texte du présent avenant sera déposé en un nombre d'exemplaires suffisants aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur et dépôt des nouvelles règles de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance pour les salariés des cabinets d'économistes de la construction entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et doivent être déposées auprès des autorités compétentes.

Chapitre XIV
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2009.
Chapitre XV

Le texte du présent avenant sera déposé en un nombre d'exemplaires suffisants aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance