Prévoyance

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Chapitre VI

Dans l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, les mots : « Taux au 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « Taux au 1er janvier 2009 » .

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Mise à jour des taux de prévoyance

Résumé. Les taux de prévoyance pour les collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction sont mis à jour au 1er janvier 2009.

Chapitre VI

Dans l'annexe C de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, les mots : « Taux au 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « Taux au 1er janvier 2009 » .

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance