En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des taux de cotisation
Chapitre IV
Dans l'annexe B de l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs, les mots : « Taux au 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « Taux au 1er janvier 2009 » .