Créé le 31 mars 2009 · Périmé le 1 juillet 2013
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Dépôt d'un avenant conventionnel
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa signature, en fonction des dates d'effet respectivement indiquées aux différents articles ci-dessus.
Il sera déposé en 2 exemplaires (1 version sur support papier des parties et 1 version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.