En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance en cas d'invalidité
Résumé. Un accord entre employeurs et salariés prévoit des changements dans les règles de prévoyance à partir de 2009, notamment pour les cas d'invalidité absolue et définitive.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.
Les parties signataires s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension.