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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de perception d'un capital en cas d'invalidité

Résumé. La convention collective modifie les conditions pour percevoir un capital en cas d'invalidité absolue et définitive.

L'article 7. 2 « Invalidité absolue et définitive » du chapitre VII « Prévoyance » de la convention collective susmentionnée est modifié comme suit :
« Lorsque le salarié est reconnu, avant la liquidation de sa pension de vieillesse, en état d'invalidité absolue et définitive (3e catégorie d'invalide définie à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale), il perçoit dans le cadre du régime de prévoyance un capital égal à 100 % des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (reconstitué en cas d'embauche récente).
Sur demande de l'intéressé, ce capital peut être fractionné et versé sous forme de rente trimestrielle. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance en cas d'invalidité

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés prévoit des changements dans les règles de prévoyance à partir de 2009, notamment pour les cas d'invalidité absolue et définitive.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.
Les parties signataires s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Prévoyance
Article 1
Article 2