Prévoyance

Article 6

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Article 6

Les taux de cotisations des garanties rente éducation ou rente temporaire de conjoint prévus à l'article 4 de l'accord sont ramenés à :
― salarié non cadre : 0, 13 % sur les tranches A et B ;
― salarié cadre : 0, 22 % sur les tranches A et B.
Le taux de cotisation de la garantie rente handicap est inséré dans les tableaux de cotisations des salariés cadres et non cadres mentionnés à l'article 4 de l'accord de prévoyance :
― salariés non cadres : 0, 05 % sur les tranches A et B ;
― salarié cadres : 0, 05 % sur les tranches A et B.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des taux de cotisations pour les garanties

Résumé. Les taux de cotisations pour les garanties rente éducation, rente temporaire de conjoint et rente handicap sont modifiés.

Les taux de cotisations des garanties rente éducation ou rente temporaire de conjoint prévus à l'article 4 de l'accord sont ramenés à :
― salarié non cadre : 0, 13 % sur les tranches A et B ;
― salarié cadre : 0, 22 % sur les tranches A et B.
Le taux de cotisation de la garantie rente handicap est inséré dans les tableaux de cotisations des salariés cadres et non cadres mentionnés à l'article 4 de l'accord de prévoyance :
― salariés non cadres : 0, 05 % sur les tranches A et B ;
― salarié cadres : 0, 05 % sur les tranches A et B.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance