En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Modification des taux de cotisations pour les garanties
Les taux de cotisations des garanties rente éducation ou rente temporaire de conjoint prévus à l'article 4 de l'accord sont ramenés à :
― salarié non cadre : 0, 13 % sur les tranches A et B ;
― salarié cadre : 0, 22 % sur les tranches A et B.
Le taux de cotisation de la garantie rente handicap est inséré dans les tableaux de cotisations des salariés cadres et non cadres mentionnés à l'article 4 de l'accord de prévoyance :
― salariés non cadres : 0, 05 % sur les tranches A et B ;
― salarié cadres : 0, 05 % sur les tranches A et B.