Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le montant des rentes éducation prévues à l'article 3. 3 est porté à :
― personnel non cadre : 15 % du traitement de référence brut pour chacun des enfants à charge ;
― personnel cadre : 18 % du traitement de référence brut pour chacun des enfants à charge.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Augmentation des rentes éducation

Résumé. Les rentes éducation pour les enfants à charge des salariés non cadres passent de 13% à 15% du traitement de référence brut, et celles pour les cadres augmentent de 15% à 18%.

Le montant des rentes éducation prévues à l'article 3. 3 est porté à :
― personnel non cadre : 15 % du traitement de référence brut pour chacun des enfants à charge ;
― personnel cadre : 18 % du traitement de référence brut pour chacun des enfants à charge.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance