En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des rentes éducation
Le montant des rentes éducation prévues à l'article 3. 3 est porté à :
― personnel non cadre : 15 % du traitement de référence brut pour chacun des enfants à charge ;
― personnel cadre : 18 % du traitement de référence brut pour chacun des enfants à charge.