Prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 3. 2. 2 « Invalidité » de l'accord de prévoyance susvisé est remplacé par le suivant :

« 3. 2. 2. Invalidité

En cas d'invalidité de 1re catégorie, le salarié participant percevra une rente annuelle équivalente à 83 % du traitement de référence, sous déduction des rentes brutes versées par la sécurité sociale et, le cas échéant, des indemnités versées au titre de l'assurance chômage.
Si le salarié participant reprend une activité à mi-temps, il est prévu les dispositions suivantes : en cas d'invalidité de 1re catégorie, le montant de la rente est égal à 60 % de la rente versée en cas d'invalidité de 2e ou 3e catégorie.
En cas d'invalidité de 2e et 3e catégorie, le salarié participant percevra une rente annuelle équivalente à 83 % du traitement de référence, sous déduction des rentes brutes versées par la sécurité sociale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification de la rente d'invalidité

Résumé. La rente annuelle pour invalidité de 1re catégorie passe à 83 % du traitement, avec déduction des aides sociales et chômage.

L'article 3. 2. 2 « Invalidité » de l'accord de prévoyance susvisé est remplacé par le suivant :

« 3. 2. 2. Invalidité

En cas d'invalidité de 1re catégorie, le salarié participant percevra une rente annuelle équivalente à 83 % du traitement de référence, sous déduction des rentes brutes versées par la sécurité sociale et, le cas échéant, des indemnités versées au titre de l'assurance chômage.
Si le salarié participant reprend une activité à mi-temps, il est prévu les dispositions suivantes : en cas d'invalidité de 1re catégorie, le montant de la rente est égal à 60 % de la rente versée en cas d'invalidité de 2e ou 3e catégorie.
En cas d'invalidité de 2e et 3e catégorie, le salarié participant percevra une rente annuelle équivalente à 83 % du traitement de référence, sous déduction des rentes brutes versées par la sécurité sociale. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance