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Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et sera soumis à la direction du travail pour approbation.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance