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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la prévoyance à tous les salariés

Résumé. La prévoyance s'applique à tous les salariés, sauf les intermittents du spectacle, et les cadres doivent avoir des garanties équivalentes.

Le premier alinéa de l'article 8. 1 du titre VIII « Prévoyance » est modifié comme suit :
« Le présent titre s'applique à tous les salariés quel que soit le nombre d'heures effectuées. Les intermittents du spectacle ne sont pas concernés par le régime de prévoyance. Le personnel cadre est soumis aux dispositions de l'article 7 de la CCN du 14 mars 1947 et doit en tout état de cause bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles prévues par le titre VIII. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des conditions d'accès au capital décès

Résumé. La convention collective de l'animation modifie les conditions pour toucher un capital décès, qui est maintenant versé en cas de décès avant la retraite ou en cas d'invalidité permanente.

L'article 8.2 « Garantie capital décès » du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective nationale de l'animation est modifié comme suit :
« En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, survenu avant la liquidation de sa pension de vieillesse du régime de base entraînant la rupture de son contrat de travail, ou à partir de la date à laquelle le salarié est reconnu par la sécurité sociale en état d'invalidité permanente et absolue (IPA) 3e catégorie, il est versé en une seule fois, un capital décès égal à 100 % du salaire annuel de référence. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et sera soumis à la direction du travail pour approbation.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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