Prévoyance

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 8. 1 du titre VIII « Prévoyance » est modifié comme suit :
« Le présent titre s'applique à tous les salariés quel que soit le nombre d'heures effectuées. Les intermittents du spectacle ne sont pas concernés par le régime de prévoyance. Le personnel cadre est soumis aux dispositions de l'article 7 de la CCN du 14 mars 1947 et doit en tout état de cause bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles prévues par le titre VIII. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Extension de la prévoyance à tous les salariés

Résumé. La prévoyance s'applique à tous les salariés, sauf les intermittents du spectacle, et les cadres doivent avoir des garanties équivalentes.

Le premier alinéa de l'article 8. 1 du titre VIII « Prévoyance » est modifié comme suit :
« Le présent titre s'applique à tous les salariés quel que soit le nombre d'heures effectuées. Les intermittents du spectacle ne sont pas concernés par le régime de prévoyance. Le personnel cadre est soumis aux dispositions de l'article 7 de la CCN du 14 mars 1947 et doit en tout état de cause bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles prévues par le titre VIII. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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