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Prévoyance

Champ d'application

Abrogé1 octobre 2016
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Périmé1 octobre 2016

Créé le 1 novembre 2008 · Périmé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective du commerce de détail de l'habillement

Résumé. Un accord mis à jour pour les magasins de vêtements et textiles.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (IDCC n° 1483).

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au vendredi 30 septembre 2016

Champ d'application
Article 1