Prévoyance

Article 2

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Article 2

Les taux de cotisation prévus à l'article 7. 8 « Cotisation » sont supprimés et remplacés comme suit :
« Le taux de cotisation global du régime de prévoyance est porté à 1, 98 % de la masse salariale de l'ensemble du personnel.
Cette augmentation du taux de cotisation se fera en deux temps et de la manière suivante :
1. 1, 76 % TA / TB de la masse salariale applicable au 1er avril 2008. La nouvelle répartition sera donc la suivante :

(En pourcentage.)

GARANTIE ENSEMBLE DU PERSONNEL
TA TB
Décès 0, 30 0, 30
Incapacité de travail 0, 72 0, 72
Invalidité 0, 55 0, 55
Rente éducation 0, 19 0, 19
Cotisation totale 1, 76 1, 76
2. 1, 98 % TA / TB de la masse salariale applicable à compter du 1er janvier 2009. La nouvelle répartition sera donc la suivante :

(En pourcentage.)

GARANTIE ENSEMBLE DU PERSONNEL
TA TB
Décès 0, 33 0, 33
Incapacité de travail 0, 80 0, 80
Invalidité 0, 66 0, 66
Rente éducation 0, 19 0, 19
Cotisation totale 1, 98 1, 98
Le taux de cotisation global est pris en charge à hauteur de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié. »
Les autres dispositions de l'article demeurent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Augmentation du taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Le taux de cotisation pour la prévoyance augmente à 1,98 % de la masse salariale, partagé à égalité entre employeur et salarié.

Les taux de cotisation prévus à l'article 7. 8 « Cotisation » sont supprimés et remplacés comme suit :
« Le taux de cotisation global du régime de prévoyance est porté à 1, 98 % de la masse salariale de l'ensemble du personnel.
Cette augmentation du taux de cotisation se fera en deux temps et de la manière suivante :
1. 1, 76 % TA / TB de la masse salariale applicable au 1er avril 2008. La nouvelle répartition sera donc la suivante :

(En pourcentage.)

GARANTIE ENSEMBLE DU PERSONNEL
TA TB
Décès 0, 30 0, 30
Incapacité de travail 0, 72 0, 72
Invalidité 0, 55 0, 55
Rente éducation 0, 19 0, 19
Cotisation totale 1, 76 1, 76
2. 1, 98 % TA / TB de la masse salariale applicable à compter du 1er janvier 2009. La nouvelle répartition sera donc la suivante :

(En pourcentage.)

GARANTIE ENSEMBLE DU PERSONNEL
TA TB
Décès 0, 33 0, 33
Incapacité de travail 0, 80 0, 80
Invalidité 0, 66 0, 66
Rente éducation 0, 19 0, 19
Cotisation totale 1, 98 1, 98
Le taux de cotisation global est pris en charge à hauteur de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié. »
Les autres dispositions de l'article demeurent inchangées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

Source : Légifrance