Section précédente

Section parente

Prévoyance

relatif à la prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du GNP INPC par le GNP

Résumé. Le GNP INPC est remplacé par le groupement national de prévoyance (GNP) dans les articles de la convention collective.

Toute référence au GNP INPC aux articles 7. 7 et suivants est supprimée et remplacée par groupement national de prévoyance (GNP).

En vigueur depuis le 24 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Le taux de cotisation pour la prévoyance augmente à 1,98 % de la masse salariale, partagé à égalité entre employeur et salarié.

Les taux de cotisation prévus à l'article 7. 8 « Cotisation » sont supprimés et remplacés comme suit :
« Le taux de cotisation global du régime de prévoyance est porté à 1, 98 % de la masse salariale de l'ensemble du personnel.
Cette augmentation du taux de cotisation se fera en deux temps et de la manière suivante :
1. 1, 76 % TA / TB de la masse salariale applicable au 1er avril 2008. La nouvelle répartition sera donc la suivante :

(En pourcentage.)

GARANTIE ENSEMBLE DU PERSONNEL
TA TB
Décès 0, 30 0, 30
Incapacité de travail 0, 72 0, 72
Invalidité 0, 55 0, 55
Rente éducation 0, 19 0, 19
Cotisation totale 1, 76 1, 76
2. 1, 98 % TA / TB de la masse salariale applicable à compter du 1er janvier 2009. La nouvelle répartition sera donc la suivante :

(En pourcentage.)

GARANTIE ENSEMBLE DU PERSONNEL
TA TB
Décès 0, 33 0, 33
Incapacité de travail 0, 80 0, 80
Invalidité 0, 66 0, 66
Rente éducation 0, 19 0, 19
Cotisation totale 1, 98 1, 98
Le taux de cotisation global est pris en charge à hauteur de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié. »
Les autres dispositions de l'article demeurent inchangées.

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

Prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2