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Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord paritaire national du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance collectif institué par l'article 27 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance dans la convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, en ajoutant des garanties pour l'invalidité et l'incapacité.

Le présent avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord paritaire national du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance collectif institué par l'article 27 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Relations

cite

cite  accord paritaire national du 26 janvier 2005cite  à l'accord « Prévoyance » du 26 janvier 2005 (VNE)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance