Abrogé1 novembre 2021
Créé le 18 février 2005 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article sur la prévoyance dans une convention collective
Résumé. Un nouvel article sur la prévoyance est ajouté à la convention collective des téléphériques.
Cet avenant de révision à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques a pour effet de créer un article 21 bis " Prévoyance ", au sein de la convention collective, libellé comme suit :
(voir cet article)
1 version