Abrogé1 novembre 2021
Créé le 18 février 2005 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de droit du travail
Résumé. Un texte sur les règles de travail va être étendu selon la procédure prévue par le code du travail.
Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre I, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 18 février 2005.
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