Abrogé1 janvier 2024
Créé le 16 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un contrat d'assurance collective
Résumé. Un accord met à jour un contrat d'assurance collective pour se conformer aux nouvelles règles du code de la mutualité.
Le présent avenant a pour objet la mise en conformité du contrat de garanties collectives (annexe à l'accord paritaire national du 22 mai 2001) au regard des modifications du code de la mutualité explicitées ci-dessus.
L'UNPMF devient, suite au transfert des activités d'assurance susvisées, l'organisme assureur du régime de prévoyance conventionnel, au lieu et place de la FNMF.
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