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Prévoyance

à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 16 décembre 2003 au dimanche 31 décembre 2023

Prévoyance
Préambule
Objet de l'avenant
Modification des articles 7,9.3 et 10 de l'accord paritaire national du 22 mai 2001