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Les organisations soussignées,

Vu les statuts de l'IPSA en date du 15 mars 2001, modifiés par avenants n 1 du 9 décembre 2004 et n 2 du 14 mars 2006 ;

Vu les délibérations de la commission paritaire extraordinaire de l'IPSA en date du 25 avril 2006 et du 24 octobre 2006, transmises au secrétariat de la commission paritaire nationale le 9 novembre,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 16 novembre 2006

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Accord sur les statuts et décisions de l'IPSA

Résumé. Un accord est signé entre des organisations concernant les statuts et les décisions de la commission paritaire de l'IPSA.

Les organisations soussignées,

Vu les statuts de l'IPSA en date du 15 mars 2001, modifiés par avenants n 1 du 9 décembre 2004 et n 2 du 14 mars 2006 ;

Vu les délibérations de la commission paritaire extraordinaire de l'IPSA en date du 25 avril 2006 et du 24 octobre 2006, transmises au secrétariat de la commission paritaire nationale le 9 novembre,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2006

Source : Légifrance