En vigueur depuis le 14 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation d'un paragraphe administratif
Résumé. L'article modifie la numérotation d'un paragraphe sur l'administration de l'institution de prévoyance, sans changer son contenu.
L'ancien paragraphe "7.2. Administration de l'institution ", dont le texte n'est pas modifié, est désormais numéroté 7.4.