Prévoyance

Article 8

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Article 8

L'ancien paragraphe "7.2. Administration de l'institution ", dont le texte n'est pas modifié, est désormais numéroté 7.4.

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En vigueur depuis le 14 mars 2006

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Modification de la numérotation d'un paragraphe administratif

Résumé. L'article modifie la numérotation d'un paragraphe sur l'administration de l'institution de prévoyance, sans changer son contenu.

L'ancien paragraphe "7.2. Administration de l'institution ", dont le texte n'est pas modifié, est désormais numéroté 7.4.

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En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance