En vigueur depuis le 14 mars 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de libellé dans les statuts
Résumé. Le paragraphe sur l'orientation des activités de l'institution est renommé et recentré sur la gestion.
Le paragraphe "7.1. Orientation des activités de l'institution" devient "7.2. Gestion de l'institution".