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Article 6

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Article 6

Le paragraphe "7.1. Orientation des activités de l'institution" devient "7.2. Gestion de l'institution".

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En vigueur depuis le 14 mars 2006

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Changement de libellé dans les statuts

Résumé. Le paragraphe sur l'orientation des activités de l'institution est renommé et recentré sur la gestion.

Le paragraphe "7.1. Orientation des activités de l'institution" devient "7.2. Gestion de l'institution".

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En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance