Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Dans le cadre de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994, portant sur l'organisation des temps de travail, d'une part (titre Ier), et la prévoyance, d'autre part (titre II), les parties signataires ont confié la gestion du régime de prévoyance au GNP-INPC, institution de prévoyance agréée par un arrêté ministériel apte à gérer les garanties conventionnellement prévues.

Cet accord instaurant un régime de prévoyance est entré en vigueur le 1er juillet 1996, pour une durée de 3 ans.

Elles ont décidé de reconduire l'accord, ainsi que la désignation du GNP-INPC comme organisme gestionnaire de l'accord en application de l'article L. 912-2 du code de la sécurité sociale, et l'OCIRP pour la rente éducation.

Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix de l'organisme gestionnaire, dans les 6 mois précédant la nouvelle échéance triennale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 mai 1999 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un accord sur la prévoyance

Résumé. Un accord de 1994 sur le temps de travail et la prévoyance a été reconduit pour gérer un régime de prévoyance pendant 3 ans, avec une évaluation prévue avant la prochaine échéance.

Dans le cadre de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994, portant sur l'organisation des temps de travail, d'une part (titre Ier), et la prévoyance, d'autre part (titre II), les parties signataires ont confié la gestion du régime de prévoyance au GNP-INPC, institution de prévoyance agréée par un arrêté ministériel apte à gérer les garanties conventionnellement prévues.

Cet accord instaurant un régime de prévoyance est entré en vigueur le 1er juillet 1996, pour une durée de 3 ans.

Elles ont décidé de reconduire l'accord, ainsi que la désignation du GNP-INPC comme organisme gestionnaire de l'accord en application de l'article L. 912-2 du code de la sécurité sociale, et l'OCIRP pour la rente éducation.

Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix de l'organisme gestionnaire, dans les 6 mois précédant la nouvelle échéance triennale.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité sociale L912-2

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 mai 1999 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance