Créé le 25 mai 1999 · Périmé le 24 juin 2011
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Reconduction d'un accord sur la prévoyance
Dans le cadre de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994, portant sur l'organisation des temps de travail, d'une part (titre Ier), et la prévoyance, d'autre part (titre II), les parties signataires ont confié la gestion du régime de prévoyance au GNP-INPC, institution de prévoyance agréée par un arrêté ministériel apte à gérer les garanties conventionnellement prévues.
Cet accord instaurant un régime de prévoyance est entré en vigueur le 1er juillet 1996, pour une durée de 3 ans.
Elles ont décidé de reconduire l'accord, ainsi que la désignation du GNP-INPC comme organisme gestionnaire de l'accord en application de l'article L. 912-2 du code de la sécurité sociale, et l'OCIRP pour la rente éducation.
Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix de l'organisme gestionnaire, dans les 6 mois précédant la nouvelle échéance triennale.
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