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Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

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Remplacé22 juin 2007

Créé le 12 décembre 2005 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2006.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 22 juin 2007

En vigueur du lundi 12 décembre 2005 au jeudi 21 juin 2007

Source : Légifrance