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Prévoyance

relatif à l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé22 juin 2007

Créé le 12 décembre 2005 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur les retraites et l'assurance maladie

Résumé. Un accord de 2000 est mis à jour pour inclure des changements sur les retraites et l'assurance maladie.

Afin d'intégrer les dispositions du décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 et du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005, pris en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, les garanties prévues par l'accord du 29 mai 2000 sont complétées comme suit.

Remplacé22 juin 2007

Créé le 12 décembre 2005 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des remboursements dans l'accord de prévoyance

Résumé. L'article 9.2 de l'accord sur la prévoyance est mis à jour pour inclure les remboursements, en intégrant des décrets de 2005 sur les retraites et l'assurance maladie.

L'article 9.2 " Montants des remboursements " de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance est complété par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Entrée en vigueur

Abrogé22 juin 2007

Dépôt

Abrogé22 juin 2007

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du lundi 12 décembre 2005 au mardi 31 décembre 2013

Prévoyance
Article 1er
Entrée en vigueur
Dépôt