Remplacé22 juin 2007
Créé le 12 décembre 2005 · Remplacé le 22 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des remboursements dans l'accord de prévoyance
Résumé. L'article 9.2 de l'accord sur la prévoyance est mis à jour pour inclure les remboursements, en intégrant des décrets de 2005 sur les retraites et l'assurance maladie.
L'article 9.2 " Montants des remboursements " de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet article)