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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 9.2 " Montants des remboursements " de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance est complété par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé22 juin 2007

Créé le 12 décembre 2005 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des remboursements dans l'accord de prévoyance

Résumé. L'article 9.2 de l'accord sur la prévoyance est mis à jour pour inclure les remboursements, en intégrant des décrets de 2005 sur les retraites et l'assurance maladie.

L'article 9.2 " Montants des remboursements " de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance est complété par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 22 juin 2007

En vigueur du lundi 12 décembre 2005 au jeudi 21 juin 2007

Source : Légifrance