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Prévoyance

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Afin d'intégrer les dispositions du décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 et du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005, pris en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, les garanties prévues par l'accord du 29 mai 2000 sont complétées comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé22 juin 2007

Créé le 12 décembre 2005 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur les retraites et l'assurance maladie

Résumé. Un accord de 2000 est mis à jour pour inclure des changements sur les retraites et l'assurance maladie.

Afin d'intégrer les dispositions du décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 et du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005, pris en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, les garanties prévues par l'accord du 29 mai 2000 sont complétées comme suit.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 22 juin 2007

En vigueur du lundi 12 décembre 2005 au jeudi 21 juin 2007

Source : Légifrance