En vigueur depuis le 18 février 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les conditions de prévoyance à partir du 1er janvier 2003.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2003.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 18 février 2003.