Prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2003.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 18 février 2003.

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En vigueur depuis le 18 février 2003

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Nouvel avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les conditions de prévoyance à partir du 1er janvier 2003.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2003.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 18 février 2003.

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En vigueur depuis le mardi 18 février 2003

Source : Légifrance