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Article 5

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Article 5

L'article 8.8 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

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En vigueur depuis le 18 février 2003

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Modification de l'article 8.8 de la convention collective

Résumé. L'article 8.8 de la convention collective nationale est modifié pour inclure un nouveau texte.

L'article 8.8 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 18 février 2003

Source : Légifrance