Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 juillet 2006
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Répartition des cotisations sociales selon l'ancienneté
La cotisation est assise sur les salaires bruts des salariés cadres et non cadres ayant plus d'un an d'ancienneté.
Elle s'élève à :
a) A la charge exclusive de l'employeur
Maintien du salaire des premiers jours d'arrêt de travail (art. 2, a).
Tranche A : 0,26 %, tranche B : 0,60 %.
b) A la charge exclusive du salarié
Incapacité temporaire. - Longue maladie (art. 2, b).
Congé de maternité (art 2, c).
Tranche A : 0,28 %, tranche B : 0,63 %.
c) A la charge de l'employeur et du salarié
Invalidité, incapacité permanente et décès (art. 2, d, e).
Employeur : tranche A : 0,26 %, tranche B : 0,45 %.
Salarié : tranche A : 0,22 %, tranche B : 0,36 %.
d) Total
Employeur : tranche A : 0,52 %, tranche B : 1,05 %.
Salarié : tranche A : 0,50 %, tranche B : 0,99 %.
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