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Prévoyance

Régime de prévoyance - Cotisations

Abrogé1 juillet 2006
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Abrogé1 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations sociales selon l'ancienneté

Résumé. Les cotisations pour les salariés avec plus d'un an d'ancienneté sont partagées entre l'employeur et le salarié, selon différents cas comme l'arrêt de travail, la maladie ou l'invalidité.

La cotisation est assise sur les salaires bruts des salariés cadres et non cadres ayant plus d'un an d'ancienneté.

Elle s'élève à :

a) A la charge exclusive de l'employeur

Maintien du salaire des premiers jours d'arrêt de travail (art. 2, a).

Tranche A : 0,26 %, tranche B : 0,60 %.

b) A la charge exclusive du salarié

Incapacité temporaire. - Longue maladie (art. 2, b).

Congé de maternité (art 2, c).

Tranche A : 0,28 %, tranche B : 0,63 %.

c) A la charge de l'employeur et du salarié

Invalidité, incapacité permanente et décès (art. 2, d, e).

Employeur : tranche A : 0,26 %, tranche B : 0,45 %.

Salarié : tranche A : 0,22 %, tranche B : 0,36 %.

d) Total

Employeur : tranche A : 0,52 %, tranche B : 1,05 %.

Salarié : tranche A : 0,50 %, tranche B : 0,99 %.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 30 juin 2006

Régime de prévoyance - Cotisations
Article 3