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Prévoyance

Article 1

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Article 1

Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 14 " Prévoyance " signé le 11 janvier 1994 et l'avenant n° 22 du 17 décembre 1997.

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Abrogé1 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'avenants sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord remplace deux anciens accords sur la prévoyance signés en 1994 et 1997.

Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 14 " Prévoyance " signé le 11 janvier 1994 et l'avenant n° 22 du 17 décembre 1997.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance