Abrogé1 juillet 2006
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 juillet 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'avenants sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel accord remplace deux anciens accords sur la prévoyance signés en 1994 et 1997.
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 14 " Prévoyance " signé le 11 janvier 1994 et l'avenant n° 22 du 17 décembre 1997.