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Article 2

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Article 2

Compte tenu de la situation et en application de l'article 15 de l'accord du 20 décembre 2000, le comité paritaire de surveillance se réunira 2 fois par an pour permettre un suivi et une analyse approfondie. La première réunion interviendra entre le 15 mai et le 20 juin de l'année suivante à l'exercice clos.

Un compte rendu sera établi par l'organisme gestionnaire et adressé à chacune des parties.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Réunions du comité de surveillance

Résumé. Un comité se réunit deux fois par an pour suivre et analyser la situation, avec un compte rendu envoyé à toutes les parties.

Compte tenu de la situation et en application de l'article 15 de l'accord du 20 décembre 2000, le comité paritaire de surveillance se réunira 2 fois par an pour permettre un suivi et une analyse approfondie. La première réunion interviendra entre le 15 mai et le 20 juin de l'année suivante à l'exercice clos.

Un compte rendu sera établi par l'organisme gestionnaire et adressé à chacune des parties.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Source : Légifrance