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Prévoyance

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Dans un délai de 1 an à compter de la date de parution de l'arrêté d'extension de la présente convention collective nationale, l'Union des chambres syndicales des métiers du verre et les organisations syndicales représentatives ouvriront des négociations portant sur un accord-cadre, avec un organisme assureur paritaire, pour proposer aux entreprises relevant de cette convention un régime de prévoyance.

Le cahier des charges portera sur :

le décès ;

l'invalidité ;

l'incapacité ;

la maladie.

Fait à Paris, le 18 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 18 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation d'un régime de prévoyance dans la convention collective des métiers du verre

Résumé. Les syndicats du verre ont un an pour négocier un accord de prévoyance avec un assureur, couvrant le décès, l'invalidité, l'incapacité et la maladie.

Dans un délai de 1 an à compter de la date de parution de l'arrêté d'extension de la présente convention collective nationale, l'Union des chambres syndicales des métiers du verre et les organisations syndicales représentatives ouvriront des négociations portant sur un accord-cadre, avec un organisme assureur paritaire, pour proposer aux entreprises relevant de cette convention un régime de prévoyance.

Le cahier des charges portera sur :

  • le décès ;
  • l'invalidité ;
  • l'incapacité ;
  • la maladie.

Fait à Paris, le 18 décembre 2002.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 18 décembre 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance